1. Éditeur du site
Le site arcdetriomphe.net est édité par :
- Raison sociale : ARC DE TRIOMPHE AUTO
- Forme juridique : SAS — Société par Actions Simplifiée
- Capital social : 240 000,00 €
- Siège social : 30 rue de Tilsitt, 75017 Paris, France
- SIREN : 331 014 621
- SIRET (siège) : 331 014 621 00014
- RCS : 331 014 621 R.C.S. Paris (immatriculation le 30/01/1985)
- N° TVA Intracommunautaire : FR70331014621
- Code APE / NAF : 45.11Z — Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Convention collective : Services de l'automobile (IDCC 1090)
- Date de création : 1er novembre 1984
- Président : Monsieur Bou Antoun Abdo
- Téléphone : 01 43 80 55 11
- Email : info@arcdetriomphe.net
Sites secondaires :
- 27 rue Brunel, 75017 Paris — Atelier spécialisé Jaguar Land Rover
- 5 avenue de la Porte d'Asnières, 75017 Paris — Atelier Jeep, Fiat & Abarth
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Société : Webflow, Inc.
- Adresse : 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis
- Site web : webflow.com
3. Directeur de la publication
La direction de la publication du site arcdetriomphe.net est assurée par :
Tikupmédia assure la conception, le développement et la mise à jour éditoriale du site internet pour le compte de ARC DE TRIOMPHE AUTO.
4. Activité réglementée
ARC DE TRIOMPHE AUTO exerce les activités suivantes :
- Toutes opérations de garage, réparations carrosserie et peinture
- Vente et location de voitures neuves ou d'occasion
- Vente d'accessoires et de pièces détachées
Inscriptions à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07026687 :
- Multi-mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSP) sans maniement de fonds — inscrit depuis le 15 février 2013
- Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds — inscrit depuis le 29 juin 2007
Vous pouvez vérifier ces inscriptions sur le site officiel de l'ORIAS :
www.orias.fr
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site arcdetriomphe.net (textes, photographies, vidéos, logos, marques, illustrations, mises en page, structure, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive de ARC DE TRIOMPHE AUTO ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, sur le fondement notamment des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques Land Rover, Jaguar, Jeep, Fiat, Abarth et autres marques mentionnées sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
6. Liens hypertextes
Le site arcdetriomphe.net peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet. ARC DE TRIOMPHE AUTO n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.
La création de liens vers le site arcdetriomphe.net depuis d'autres sites est soumise à autorisation préalable écrite. Les liens malveillants, dégradants ou contraires à l'image de ARC DE TRIOMPHE AUTO sont strictement interdits.
7. Limitation de responsabilité
ARC DE TRIOMPHE AUTO s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, ARC DE TRIOMPHE AUTO ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations mises à disposition sur le site. Les caractéristiques, équipements et tarifs des véhicules présentés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. ARC DE TRIOMPHE AUTO ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige avec un professionnel, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
En tant que membre de la branche professionnelle des Services de l'automobile (Convention collective IDCC 1090), ARC DE TRIOMPHE AUTO relève de la compétence du :
- Médiateur du CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile)
- Adresse : 50 rue Rouget de Lisle, 92158 Suresnes Cedex
- Site web : www.mediateur-cnpa.fr
Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
10. Contact
Pour toute question relative à votre relation commerciale avec ARC DE TRIOMPHE AUTO :
Pour toute question relative au site internet, à la publication ou aux contenus éditoriaux :
