1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Raison sociale : ARC DE TRIOMPHE AUTO
- Forme juridique : SAS — Société par Actions Simplifiée
- Siège social : 30 rue de Tilsitt, 75017 Paris, France
- SIREN : 331 014 621
- RCS : 331 014 621 R.C.S. Paris
- Représentée par : Monsieur Bou Antoun Abdo, Président
- Téléphone : 01 43 80 55 11
- Email : info@arcdetriomphe.net
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :
Données d'identification :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (le cas échéant)
- Société et fonction (pour les demandes B2B / Arc Lease)
Données relatives à votre projet automobile :
- Type de véhicule recherché (neuf, occasion, leasing)
- Marque et modèle souhaités
- Budget envisagé (uniquement pour Arc Lease / Arc Exclusive)
- Préférence de créneau pour essai ou rendez-vous atelier
- Plaque d'immatriculation (pour atelier / conciergerie)
- Contenu de votre message
Données de transaction (clients) :
- Informations relatives au véhicule acheté ou loué
- Données de financement / leasing
- Historique des prestations atelier
- Données de facturation
Données de navigation :
- Adresse IP
- Type de navigateur et de système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Source de provenance (Google, réseau social, etc.)
Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, religion, santé, vie sexuelle) n'est collectée par ARC DE TRIOMPHE AUTO.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact, devis ou renseignements
- Organiser un essai de véhicule ou un rendez-vous atelier
- Gérer la relation commerciale (vente, leasing, conciergerie, atelier)
- Réaliser des études de financement (Arc Lease) avec nos partenaires bancaires
- Établir et gérer la facturation
- Vous informer sur nos services, nouveautés ou opérations promotionnelles (uniquement avec votre consentement préalable)
- Améliorer votre expérience sur notre site
- Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées
- Respecter nos obligations légales et réglementaires (notamment en matière de lutte contre le blanchiment, ORIAS)
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) — pour les formulaires de contact, la newsletter et les cookies non essentiels
- L'exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) — pour la vente de véhicule, le leasing, ou les prestations atelier
- L'intérêt légitime d'ARC DE TRIOMPHE AUTO (article 6.1.f du RGPD) — pour l'amélioration des services, la sécurité du site, la prospection commerciale modérée
- Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) — pour la facturation, la conservation comptable et les obligations ORIAS / lutte anti-blanchiment
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales :
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact actif
- Clients : Pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 5 ans après la fin du contrat
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable — article L.123-22 du Code de commerce)
- Données liées au leasing / financement : 5 ans après la fin du contrat (obligations ORIAS)
- Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
- Données de navigation : 25 mois maximum
- Newsletter : Jusqu'à votre désinscription
Au-delà de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées en interne aux équipes d'ARC DE TRIOMPHE AUTO en charge de :
- La relation commerciale et la vente
- L'atelier et le service après-vente
- Le service Arc Lease (leasing) et Arc Exclusive
- La conciergerie automobile
- La comptabilité et l'administration
Vos données peuvent également être transmises, dans la limite de leurs missions respectives, aux destinataires suivants :
- Nos partenaires concessionnaires (Land Rover, Jaguar) dans le cadre de l'achat d'un véhicule via concession partenaire
- Nos partenaires financiers (organismes de leasing et de financement) pour l'étude de votre dossier
- Nos partenaires constructeurs (Jeep, Fiat, Abarth) dans le cadre de garanties ou rappels véhicules
- Nos prestataires techniques (hébergeur, agence web, outils marketing, solutions emailing) sous contrat de sous-traitance RGPD
- Les autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale
Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.
7. Sous-traitants techniques
ARC DE TRIOMPHE AUTO fait appel à des sous-traitants pour le bon fonctionnement de son site internet et de ses services. Ces prestataires sont contractuellement tenus au respect du RGPD :
Conception, développement et maintenance du site :
- Tikupmédia — représentée par Monsieur James Dumaine
- Contact : contact@tikupmedia.com
- Rôle : conception, développement, hébergement éditorial et mise à jour du site
Hébergement technique du site :
- Webflow, Inc. — 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis
- Site : webflow.com
Outils statistiques et marketing :
- Google Analytics (Google LLC) — mesure d'audience anonymisée
- Google Ads (Google LLC) — campagnes publicitaires (avec consentement)
- Meta (Facebook, Instagram) — campagnes publicitaires (avec consentement)
8. Transfert hors Union Européenne
Certains de nos prestataires techniques sont situés en dehors de l'Union Européenne, notamment Webflow Inc. et Google LLC aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework)
- Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
- Mécanismes de certification du prestataire
- Mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées (chiffrement, anonymisation)
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) — connaître les données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification (article 16 RGPD) — corriger des informations inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (article 17 RGPD) — demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation (article 18 RGPD) — limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition (article 21 RGPD) — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
- Par email : info@arcdetriomphe.net
- Par courrier : ARC DE TRIOMPHE AUTO — Service Données Personnelles
30 rue de Tilsitt, 75017 Paris
Une preuve d'identité pourra vous être demandée afin de garantir la sécurité de vos données. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'1 mois maximum (extensible à 3 mois pour les demandes complexes).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
10. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience. Plusieurs catégories de cookies sont utilisées :
Cookies essentiels (sans consentement requis) :
- Cookies de session permettant la navigation
- Cookies de sécurité
- Cookies de préférences linguistiques
- Cookies liés à la gestion du consentement
Cookies de mesure d'audience (avec consentement) :
- Google Analytics — statistiques de fréquentation anonymisées
- Webflow Analytics — performance technique du site
Cookies marketing (avec consentement) :
- Meta Pixel (Facebook / Instagram) — campagnes publicitaires ciblées
- Google Ads — remarketing
- LinkedIn Insight Tag — campagnes B2B (le cas échéant)
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via le bandeau de gestion présent sur le site, ou en paramétrant votre navigateur :
11. Sécurité des données
ARC DE TRIOMPHE AUTO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :
- Chiffrement des données sensibles via protocole HTTPS / SSL
- Authentification renforcée des accès aux systèmes internes
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Formation continue des collaborateurs aux bonnes pratiques RGPD
- Contrats de sous-traitance encadrés avec nos prestataires
- Audits de sécurité réguliers
- Restriction des accès aux données selon le principe du need-to-know
Malgré toutes ces précautions, aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons sans délai conformément à l'article 34 du RGPD.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits sur vos données personnelles :
Pour toute question d'ordre technique relative au site internet :
